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Condamnation de l'Etat belge pour irrégularités des conditions de détention

Un détenu de la prison de Lantin va bénéficier d'une indemnité de 10.000 euros, montant des dommages accordés par le tribunal civil de Bruxelles en raison d'irrégularités dans ses conditions de détention. A défaut d'appel, ce jugement devrait faire jurisprudence et risque d'amener devant les tribunaux tout détenu frappé d'une mesure disciplinaire qui n'a pu faire l'objet d'un recours, faute d'arrêtés d'exécution à la loi Dupont  Plus d'infos à lire ICI

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